J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17902

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000113A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2000, M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France, afin d'exercer les fonctions de directeur juridique et financier, à compter du 1er octobre 2000 pour une période de deux ans.